Conditions générales de vente
Dernière mise à jour :
Ce texte n’a pas été relu par un juriste et comporte des points non arrêtés. Il doit être validé avant toute mise en vente.
01Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent la vente, par Chefor à des consommateurs, de cursus vidéo, de fiches techniques et de séances de cours en visioconférence.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur au jour de la commande.
02Produits et services
- Cursus vidéo : accès à un ensemble de leçons enregistrées, organisées en modules, avec suivi de progression et fiche technique par leçon.
- Fiches techniques à l’unité : document au format PDF, généré à la demande et portant l’adresse email de l’acquéreur.
- Séance en visioconférence : cours individuel en direct avec le chef, précédé d’un questionnaire et d’une liste de courses.
03Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle du pays de résidence du consommateur, conformément aux règles applicables aux services fournis par voie électronique.
Les prix des offres ne sont pas encore arrêtés (À DÉFINIR). Aucune vente ne peut intervenir tant qu’ils ne le sont pas : les parcours d’achat sont désactivés.
04Commande et paiement
La commande se conclut en ligne. Le paiement est traité par Stripe. Chefor n’a accès à aucune donnée de carte bancaire.
La commande n’est ferme qu’après confirmation du paiement par le prestataire. En cas de refus, aucune somme n’est prélevée et l’accès n’est pas ouvert.
05Droit de rétractation et renonciation expresse
Vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Toutefois, s’agissant d’un contenu numérique fourni immédiatement, ce droit s’éteint dès le début de l’exécution si vous y avez expressément consenti et reconnu que vous perdiez ce droit. Ce double accord est recueilli au moment du paiement, par une case à cocher non pré-cochée.
Votre consentement est horodaté et conservé, avec la version exacte du texte que vous avez accepté. Il est consultable dans votre espace de facturation.
À défaut d’avoir donné cet accord, vous conservez votre droit de rétractation et pouvez l’exercer en nous écrivant.
06Séances en visioconférence
Une séance réservée peut être annulée depuis votre espace membre. Le créneau est alors remis à disposition.
Les conditions de report et de remboursement d’une séance annulée tardivement ne sont pas encore arrêtées et seront précisées ici avant ouverture des ventes.
07Disponibilité et interruption de service
Chefor s’efforce d’assurer la disponibilité du service. Une interruption pour maintenance, incident technique ou cas de force majeure ne peut donner lieu à indemnisation.
En cas d’interruption prolongée imputable à Chefor, la durée d’accès aux contenus achetés est prolongée d’autant.
08Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée à À DÉFINIR. En l’absence de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur compétent n’est pas encore désigné (À DÉFINIR). Sa désignation est obligatoire avant ouverture des ventes aux consommateurs.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
09Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.